Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BRIGNAC
Numéro de dépôt :
3843728
Date de dépôt :
05/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque BRIGNAC
Déposée le 5 juillet 2011 par cave des hauts de gironde auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « BRIGNAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
cave des hauts de gironde a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30
Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°576914 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05